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Page mise à jour le 12/06/2024

Participation Forfaitaire et Franchise Médicale : tout savoir

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont des sommes qui restent à votre charge pour certaines prestations médicales (achat de médicaments, consultations, transport sanitaire, etc.). Leur rôle : préserver le système de santé et responsabiliser les patients. Dans cette même optique, leur montant vient d’augmenter en 2024.


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Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale. Cette somme ne peut pas être prise en charge par votre complémentaire santé. Elle reste donc entièrement à votre charge.

La franchise médicale s’applique pour :

  • les médicaments ;
  • les actes réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, etc.) ;
  • le transport sanitaire (ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné).

Bon à savoir

La franchise médicale ne s'applique pas pour les médicaments et les actes paramédicaux prescrits ou réalisés lors d'une hospitalisation, ni pour le transport d'urgence.

Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire est une somme que vous devez payer lors de certains actes médicaux si vous avez plus de 18 ans. Elle ne peut pas être remboursée par l'Assurance maladie, ni par votre complémentaire santé.

La participation forfaitaire s’applique pour :

  • les consultations et actes réalisés par un médecin (généraliste comme spécialiste), y compris en respectant le parcours de soins coordonnés ;
  • les examens radiologiques ;
  • les analyses de biologie médicale.

Bon à savoir

Si vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avez pas à réaliser d'avance de frais pour la part de vos dépenses prises en charge par l'Assurance maladie. Lorsque vous réalisez un acte ou une consultation, la récupération de la participation forfaitaire par la Sécurité sociale est donc réalisée sur le remboursement suivant.

Qui est exonéré de franchise médicale et de participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire et la franchise médicale s'appliquent aux personnes de plus de 18 ans. Toutefois, certaines personnes en sont exemptées, dont :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ;
  • les femmes enceintes (à compter du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement).

En revanche, vous êtes bien concerné par la participation forfaitaire et la franchise médicale si vous souffrez d'une ALD (affection de longue durée), si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou encore si vous bénéficiez d'une rente d'incapacité à la suite d'un accident du travail par exemple.

Participation forfaitaire et franchise médicale : quel montant en 2024 ?

Le doublement de la franchise médicale

Le 31 mars 2024, le montant de la franchise médicale a doublé(1). Il est désormais de :

  • 1 € par boîte de médicaments, quelle que soit la forme de son conditionnement (contre 0,50 € auparavant) ;
  • 1 € pour les actes paramédicaux (contre 0,50 €) ;
  • 4 € pour le transport sanitaire (contre 2 €).

Le plafond journalier de la franchise médicale a également doublé(1). Il s'agit du montant maximal que vous êtes susceptible de payer si vous bénéficiez de plusieurs actes paramédicaux ou de transports sanitaires au cours d'une même journée. Ce plafond est de :

  • 4 € pour les actes paramédicaux (contre 2 €);
  • 8 € pour le transport sanitaire (contre 4 €).

En revanche, ce plafonnement ne concerne pas les boîtes de médicaments.


Une participation forfaitaire de 2 €

De son côté, le montant de la participation forfaitaire a doublé au 15 mai 2024.

À travers une décision prise le 21 mars dernier, l’Union des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a décidé de fixer la participation forfaitaire à 2 €, contre 1 € auparavant.

Le plafond journalier demeure inchangé : 4 € par médecin.

LE MAINTIEN DES PLAFONDS ANNUELS

Les plafonds annuels restent en revanche inchangés. Ainsi, vous ne pouvez pas payer plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Quel est l’impact de la réforme ?

L'objectif du doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est "de responsabiliser sur la consommation des actes médicaux, des médicaments ou encore des consultations" selon le gouvernement, qui estime que la mesure devrait rapporter 800 millions d'euros(2). Voici la répartition des montants pour une consultation médicale chez votre médecin traitant(3) :
 

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© Jupiterimages/Thinkstock
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Sources :
(1) Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024 – Service Public – 2024
(2) Le gouvernement prévoit le doublement des franchises médicales à partir de fin mars - Franceinfo – 2024
(3) Tarifs des consultations – Assurance Maladie Ameli - 2024
(4) Tarifs négociés inférieurs aux prix moyens du marché, selon plusieurs études menées par Santéclair depuis 2020 comparant les devis des professionnels de la santé partenaires et non partenaires Santéclair.
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(6) Le renouvellement d’ordonnance et la délivrance de certificats médicaux sportifs, d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’enfant malade sont soumis à conditions et limites. Délai d'accès à un médecin généraliste jusqu’à 1 heure en journée, 2 heures la nuit; délai d'accès à un spécialiste sous 3 à 72 heures selon la spécialité. Délais applicables auprès des médecins généralistes ou spécialistes dans 95% des cas. Sous réserve de la disponibilité des praticiens en cas de période de tension médicale.

Autres sources de rédaction : 
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024 – Service Public 

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