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Page mise à jour le 04/04/2025
Nos conseils pour rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie
La clause bénéficiaire vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital de votre contrat d’assurance vie à votre décès. Elle doit être rédigée avec soin pour faciliter l'identification de vos bénéficiaires et ainsi leur permettre de profiter de la fiscalité spécifique de l'assurance vie.
Assurance vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital du contrat à votre décès(1).
La désignation des bénéficiaires du contrat
En tant que titulaire, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire(s) que vous pouvez modifier à tout moment durant la vie de votre contrat.
La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante pour que vos bénéficiaires soient facilement identifiables et que la désignation ne prête pas à interprétation. La clause doit être la plus claire et précise possible.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire du contrat ?
En principe, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. Vous pouvez notamment choisir(2) :
- un membre de votre famille : conjoint, enfants, etc. ;
- une personne sans lien de parenté : un ami par exemple ;
- une personne morale : une association caritative par exemple.
Il existe toutefois des exceptions à la liberté de désignation de vos bénéficiaires(2).
- Les primes manifestement exagérées : en question par l’un de vos héritiers réservataires si les sommes versées pour l'alimenter sont considérées comme « manifestement exagérées » au regard de votre situation (revenus, patrimoine, etc.), tout particulièrement si vous avantagez un héritier plutôt qu’un autre par exemple.
- Les bénéficiaires interdits : la réglementation vous interdit de désigner certaines personnes comme bénéficiaires, dont les professionnels médicaux qui vous ont prodigué des soins durant la maladie ayant entraîné votre décès, les ministres du culte (prêtre, rabbin, etc.), votre mandataire judiciaire ou encore votre animal de compagnie.
Faut-il informer le bénéficiaire de sa désignation ?
Vous n’avez pas l’obligation d’informer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie que vous l’avez désigné comme tel. Vous pouvez néanmoins le faire pour qu’il puisse se manifester auprès de l’assureur à votre décès(1).
Quels sont les types de clauses bénéficiaires en assurance vie ?
Avec un contrat d’assurance vie, vous avez le choix entre différents types de clauses pour désigner vos bénéficiaires.
La clause bénéficiaire standard
La clause type, aussi appelée clause standard, est une clause bénéficiaire par défaut : elle est rédigée pour correspondre à la situation de la plupart des assurés. En règle générale, elle prévoit de transmettre votre capital dans l’ordre suivant :
- À votre conjoint : le terme conjoint désigne uniquement la personne avec qui vous êtes marié, en cas de PACS, il existe une clause spécifiquement adaptée. Il s’agit alors de votre bénéficiaire en premier lieu.
- À défaut, à parts égales entre vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés : si votre conjoint est décédé ou s'il renonce au capital, celui-ci est réparti à parts égales entre vos enfants, à savoir vos bénéficiaires de second rang. Si l'un de vos enfants est décédé au moment de votre disparition, la part lui revenant est transmise à ses propres enfants.
- À défaut, à vos héritiers : en l'absence de conjoint ou d'enfants, et de leurs propres enfants, le capital est transmis à vos héritiers légaux (vos frères et sœurs par exemple).
En règle générale, la clause standard convient à la plupart des situations. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez notamment opter pour une clause sur-mesure, voire pour une clause à options.
La clause bénéficiaire libre
La clause standard ne convient pas à certaines situations spécifiques. Dans certains cas, la clause libre sera plus adaptée à vos souhaits : elle vous permet de désigner les bénéficiaires de votre choix. Par exemple, cette clause sur-mesure peut être appropriée si vous souhaitez :
- désigner votre concubin ou partenaire de Pacs car la clause standard, comme indiqué précédemment, prévoit uniquement la transmission du capital à votre conjoint marié le plus souvent, à savoir votre époux ou épouse ;
- désigner un tiers comme bénéficiaire, tel qu’un ami, un autre membre de votre famille ou encore une association par exemple ;
- personnaliser la répartition du capital : par exemple, vous pouvez décider que 60 % du capital revient à votre conjoint et que les 40 % restants sont répartis équitablement entre vos enfants.
La clause bénéficiaire à options
Avec la clause à options, l’assuré peut définir plusieurs scénarios de transmission de son capital, parmi lesquels le bénéficiaire de premier rang pourra choisir. Selon les options définies, ce dernier pourra par exemple accepter 25, 50, 75 ou 100 % du capital décès. L'éventuel solde reviendra alors aux autres bénéficiaires désignés.
La clause à options est intéressante de par sa modularité. Le plus souvent, elle permet au conjoint survivant de ne percevoir que la part du capital dont il a besoin : 50 % par exemple. Le reste sera directement transmis aux enfants, dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie. Cela évite que l’intégralité du capital ne réintègre la succession du conjoint survivant à son propre décès.
Il est nécessaire que votre conseiller vous accompagne dans la rédaction de ce type de clause spécifique.
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat ?
Choix et désignation des bénéficiaires, mentions à privilégier, modification en cas d’évolution de votre situation… suivez nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
1. Déterminer vos objectifs de transmission de patrimoine
La rédaction de la clause bénéficiaire doit tout d’abord tenir compte de vos objectifs en matière de transmission de patrimoine. Vous devez notamment :
- identifier votre ou vos bénéficiaires : par exemple, une clause libre sera nécessaire si vous souhaitez désigner un ami ;
- choisir si vous souhaitez transmettre votre capital décès à une seule personne (votre conjoint par exemple) ou le répartir entre plusieurs bénéficiaires (votre conjoint et vos enfants par exemple) ;
- déterminer la répartition du capital si vous avez plusieurs bénéficiaires : à parts égales ou à 60-20-20 par exemple ;
- définir le rang de vos bénéficiaires : votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang et vos enfants comme bénéficiaires de second rang par exemple.
2. Désigner vos bénéficiaires sans ambiguïté
Le plus souvent, et notamment dans le cas d'une clause standard, il est recommandé de désigner vos bénéficiaires par leur qualité : votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par exemple.
Une raison principale l'explique : la qualité du bénéficiaire est prise en compte au moment de votre décès. Par exemple, tous vos enfants seront ainsi bénéficiaires à votre disparition, y compris si certains d'entre eux sont nés après la rédaction de la clause.
En revanche, vous devez désigner nommément vos bénéficiaires dans certaines situations particulières, notamment dans le cadre d'une clause libre. C'est notamment le cas si vous souhaitez désigner votre concubin, privilégier l'un de vos enfants ou désigner une personne qui n’est pas de votre famille par exemple.
Dans ce cas, vous devez être le plus précis possible sur l'identité des bénéficiaires nommés : indiquez leur nom et leur éventuel nom de naissance, leurs prénoms, leur adresse, ainsi que leur date et leur lieu de naissance.
3. Ajouter une mention
Vous pouvez intégrer une ou plusieurs mentions dans la rédaction de votre clause bénéficiaire qui permettent à ce que votre capital soit transmis à un autre bénéficiaire en cas de décès de l’un d’eux. Cela évite ainsi que le capital réintègre votre succession.
Pour cela, il est notamment recommandé de définir :
- les rangs de bénéficiaires : par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang. En cas de décès, le capital revient à votre bénéficiaire de second rang, vos enfants le plus souvent ;
- la représentation : en cas de décès d'un bénéficiaire, la part du capital lui revenant est transmise à ses propres enfants et non aux autres bénéficiaires.
Enfin, il est recommandé de toujours inclure la mention « à défaut, à mes héritiers » en fin de clause. S'il ne subsiste aucun de vos bénéficiaires désignés, ce sont donc vos autres héritiers qui percevront le capital décès du contrat, et ce selon l'ordre successoral.
4. Mentionner le contrat en cas de testament
Comme nous l’avons vu, vous pouvez désigner vos bénéficiaires ou modifier votre clause par le biais d’un testament. Dans ce cas, il est primordial que le document précise bien le nom et le numéro du contrat d'assurance vie.
Dans le même temps, informez votre assureur de l'existence du testament et communiquez-lui les coordonnées du notaire en charge de votre succession.
ÊTES-VOUS BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ?
Si vous venez de perdre un proche, vous pouvez contacter l'Agira pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Chez MMA, nous effectuons régulièrement des recherches auprès de cet organisme pour mettre à jour les contrats de nos clients.
Vous pouvez également télécharger le guide du bénéficiaire MMA qui vous aidera dans vos démarches.
Quand modifier la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment(3). Il est notamment recommandé de le faire en cas de changement de situation, notamment si :
- vous avez divorcé ou vous vous êtes séparé de votre conjoint ;
- vous vous êtes remarié ou avez un nouveau conjoint ;
- vous avez un nouvel enfant ;
- l’un de vos bénéficiaires est décédé ;
- vous avez changé d’avis sur l’identité de vos bénéficiaires.
Il est important que la clause bénéficiaire de votre contrat soit à jour : vous pouvez d'ailleurs faire le point régulièrement avec votre conseiller.
Quelle fiscalité pour le(s) bénéficiaire(s) ?
Le ou les bénéficiaires de votre contrat pourront profiter d’un abattement sur le capital transmis. Comme le prévoit la fiscalité de l’assurance vie, le montant de cet abattement dépend de l’âge auquel vous avez réalisé les versements au contrat.
- Pour les versements avant vos 70 ans(4) : chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal de 152 500 €, avant application d’un prélèvement forfaitaire de 20 % dans la plupart des cas.
- Pour les versements après vos 70 ans(5) : vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €, avant application de la fiscalité selon les droits de succession.
En l'absence de bénéficiaire désigné ou si votre clause bénéficiaire est inapplicable et en l’absence de la mention au sein de votre clause « à défaut à mes héritiers », le montant de votre capital décès sera intégré au sein de votre succession. Vos héritiers ne profiteront donc pas du régime fiscal spécifique de l'assurance vie.
Sources
(1) Service Public - Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? - 2024
(2) Assurance Banque Épargne Infoservice - Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? À quoi faut-il faire attention ? - 2025
(3) Sauf en cas de bénéficiaire acceptant
(4) Cet abattement de 152 500€ s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats d'assurance vie et des Plans d'Epargne Retraite assurance (PER) souscrit à son profit par un même assuré. Les sommes excédant cet abattement par bénéficiaire sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% puis pour la partie taxable excédant 700 000€ à un prélèvement forfaitaire de 31,25%
(5) L'abattement de 30 500€ s’applique sur les sommes versées après 70 ans par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats d'assurance vie et/ou le capital décès issu d'un Plan Epargne Retraite assurance si le décès de l'assuré est survenu à compter de ses 70 ans. Au-delà de cet abattement, le montant des sommes soumises aux dispositions de l'article 757B du CGI seront prises en compte pour la détermination des droits de succession.
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