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Page mise à jour le 04/07/2024

Achat d’une voiture d’occasion à un particulier : mode d’emploi

Aujourd’hui, seulement 1 achat sur 3(1) concerne un véhicule neuf. La majorité des achats/ventes se fait donc entre particuliers. Dans la plupart des cas, l’opération se déroule sans difficultés. Cependant, pour se prémunir d’éventuels désagréments, autant mettre tous les atouts de son côté.

Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion à un particulier, plusieurs points de vigilance sont de mise.
© Shutterstock

Les étapes d’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier

Au sommaire de cet article : 

Voiture d’occasion : trouver la bonne annonce de vente

Achat d’occasion : éviter les arnaques sur internet

Avec la multiplication des plateformes internet de vente entre particuliers (généralistes ou spécialisées automobile), le risque de tomber sur une annonce frauduleuse n’est pas négligeable. Cette tendance impose la vigilance de l’acheteur et le respect des règles de prudences élémentaires : 

  • Lire les conditions d'utilisation des plateformes pour connaître les recours possibles en cas de problèmes lors de la transaction ;
  • Se méfier des offres trop alléchantes et des demandes à échanger en dehors de la plateforme ;
  • Éviter les annonces qui ne permettent pas d'essayer le véhicule ;
  • Consulter l’historique de ventes et les notes du vendeur pour évaluer sa fiabilité ;
  • Utiliser des systèmes de paiement sécurisés ;
  • Vérifier dans un moteur de recherche si le numéro de téléphone et adresse mail fournis ont déjà été associés à des escroqueries.

Bon à savoir

Conservez les annonces et documents publicitaires liés à la vente du véhicule. Si l'annonce est en ligne, faites une capture d'écran. Cela vous permettra de prouver les informations en cas de problème.

Voiture d’occasion : les points essentiels à examiner dans l’annonce 

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, il y a des points de vigilances à vérifier :

  • L’historique du véhicule : kilométrage, année de mise en circulation et date du dernier contrôle technique ou révision, par exemple. N’hésitez pas à demander au vendeur les informations HistoVec de sa voiture pour éviter les risques de falsification du kilométrage de la voiture, par exemple.
  • Le prix demandé pour la voiture d’occasion : un prix trop bas pourrait être une escroquerie. Comparez-le à la cote du modèle et aux autres annonces.

Bon à savoir

Le site HistoVec permet au vendeur d’un véhicule de partager avec un acheteur l'historique administratif du véhicule enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), incluant la date de mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres à réparation contrôlée, et la situation administrative (gage, opposition, vol, etc.).

Points de vigilance avant d’acheter un véhicule d’occasion

Demander le carnet d’entretien et les factures d’un véhicule d’occasion

Un carnet d’entretien du véhicule à jour associé aux éventuelles factures de révisions et de réparations est une première garantie du bon état du véhicule. 
Si les factures le permettent, il faut examiner :

  • La régularité des vidanges et entretiens simples (freinage, bougies…). 
  • Les remplacements éventuels de certains organes importants (radiateur, suspensions…).

CONFIRMER LE KILOMÉTRAGE D’UNE VOITURE D’OCCASION

Même s’il est de plus en plus difficile de modifier les informations d’un odomètre (compteur kilométrique), la cohérence du kilométrage peut s’appuyer sur trois critères :

  1. Le carnet d’entretien portant la mention des kilométrages est un indicateur fiable. 
  2. Les différents contrôles techniques sont également une bonne source d’indication. Vous pouvez consulter les informations HistoVec pour voir l’historique des contrôles techniques du véhicule. 
  3. L’état d’usure des pédales (accélérateur, frein et embrayage) peut révéler une utilisation plus ou moins intensive du véhicule.

Toujours essayer la voiture d’occasion 


Une voiture s’essaie toujours avant l’achat. Il convient de la conduire quelques kilomètres (au moins une quinzaine de minutes) accompagné du propriétaire pour se faire une idée précise : accélération, tenue de route, freinage, absence de bruit suspect, état des commandes et accessoires (clignotants, climatisation/chauffage…).

Lorsque vous essayez une voiture d’occasion, il est impératif de tester l’embrayage. Celui-ci se réalise à l’arrêt, moteur allumé, frein à main serré, deuxième vitesse enclenchée. En relevant la pédale d’embrayage, l’auto doit caler. Dans le cas contraire, l’embrayage est à changer (opération coûteuse). 

Il est important de disposer de deux jeux de clefs et de les essayer tous les deux. 

Documents nécessaires pour finaliser l’achat ou la vente d’une voiture d’occasion

Pour finaliser la vente d’un point de vue administratif, le vendeur doit fournir à l’acquéreur le jour de la transaction :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) barré, portant la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et signé à la date de la vente.
  • Le procès-verbal de contrôle technique (uniquement si le véhicule a plus de quatre ans) de moins de 6 mois.
  • Le code de cession lors de votre déclaration de cession sur le site de l’ANTS.
  • Le certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, obtenu sur le site de l’ANTS.
  • Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, via le formulaire Cerfa N° 15776*01.

LE CONTRÔLE TECHNIQUE : UN CERTIFICAT INDISPENSABLE

Toute voiture de plus de 4 ans doit être vendue avec un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois. Il doit être réalisé dans le pays d’immatriculation du véhicule. 

Il est possible de vendre une voiture soumise à une contre-visite mais uniquement dans les deux mois suivant la visite initiale. L’acquéreur se chargera alors d’effectuer les réparations nécessaires et de faire, ensuite, la contre visite.

Une vente ferme et définitive entre particuliers : peu de recours possibles

Une voiture vendue entre particuliers est vendue « en l’état ».
Une fois la transaction achevée (contrat de cession signé, carte grise barrée et signée par le précédent propriétaire), l’acheteur roule à ses risques et périls. 

Il ne dispose d’aucune garantie du vendeur particulier pour son véhicule d’occasion.
Si la voiture tombe en panne, même après quelques kilomètres, il ne peut pas se faire rembourser. La seule cause d’annulation de la vente est en cas de vice caché, : contrôle technique de complaisance, tromperie sur le kilométrage, passage au marbre dissimulé, moteur remplacé… Des infractions lourdes qui induisent alors une décision de justice. Mais il faut être en mesure de prouver que le défaut existait bien avant l’achat.

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Les modes de paiement d’un véhicule d’occasion acheté à un particulier

En espèces


Les paiements en espèces entre particuliers ne sont soumis à aucun plafond. Cependant, il convient d’établir un écrit ayant valeur de facture, signée du vendeur et de l’acheteur si la somme dépasse 1 500 €.  Ce document doit être établi en complément des autres documents administratifs obligatoires.

Chèque de banque : un mode de paiement traditionnel et très sécurisé 


Il est établi par l’établissement bancaire de l’acheteur, sur papier infalsifiable intégrant de mini-hologrammes, et indique un montant. Celui-ci est prélevé dès l’émission du chèque et conservé comme provision par la banque jusqu’à la fin de la transaction. C’est une garantie pour le vendeur mais aussi pour l’acheteur car il constitue une trace du paiement.

Le virement bancaire entre particuliers : simple et rapide


Depuis un smartphone ou une tablette, il est très facile de réaliser un virement instantané SEPA vers le compte du vendeur. Attention cependant aux montants maximums autorisés par la banque.

Assurance obligatoire avant de récupérer son nouveau véhicule

Une voiture n’est pas autorisée à rouler sans assurance. Or, pour une transaction entre particuliers, seul le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable. C’est à lui d’effectuer les démarches pour assurer la voiture.

Pour l’acheteur d’une voiture d’occasion, le plus simple est d’informer son assureur quelques jours avant l’achat et de lui demander de l’assurer en amont. C’est indispensable si la vente a lieu en soirée, en week-end ou jour férié. Aux heures de bureau, l’acheteur peut également téléphoner à son assureur pour activer l’assurance au moment de la signature.

Pour le vendeur, s’il souhaite résilier son contrat d’assurance auto, il doit en informer son assureur afin de mettre fin au contrat. De plus, il a la possibilité de demander le transfert de ce contrat vers un autre véhicule ou de le suspendre en attendant l’achat d’un nouveau véhicule.

À savoir : depuis le 1er avril 2024, la carte verte et son macaron à afficher sur le pare-brise ont été supprimés au profit d’un contrôle dématérialisé.

Démarches administratives obligatoires pour un nouveau véhicule

L’acquisition d’un nouveau véhicule impose un certain nombre de démarches légales. Pour continuer à circuler, la voiture, même d’occasion, doit disposer d’un certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. La demande doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’achat.

Trois façons de demander une nouvelle carte grise

  • Sur le site de l’ANTS.
  • Depuis l’application mobile Simplimmat.gouv.
  • Auprès d’un professionnel habilité (frais de service à prévoir).

Pièces justificatives à fournir 

Pour une voiture immatriculée en France, ces pièces justificatives devront être téléchargées dans le cas d’une déclaration via le site de l’ANTS ou l’application :

  • Identifiants France Connect
  • Code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
  • Formulaire de demande cerfa n°13750, à remplir en ligne
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » avec la date et la signature des titulaires
  • Preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (sauf s’il en est dispensé)
  • Certificat de déclaration de cession rempli et signé ou une facture
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire

Lors de la demande, le nouveau propriétaire doit certifier sur l'honneur qu’il dispose d’une attestation d'assurance pour le véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Il est possible d’estimer le coût du nouveau certificat d’immatriculation sur le site du service public.

À l’issue de la demande, il est remis un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui permet de circuler pendant un mois et uniquement en France en attendant la réception de la carte grise.

© Minerva Studio/Thinkstock
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(1) Occasion : les voitures qui ont eu la cote en 2023 ne sont pas celles que l’on croit - Capital, 2023, source : capital.fr
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Autres sources de rédaction :
Acheter une voiture d'occasion : achat à partir du 01/01/2022 - INC Conso, 2022, source : inc-conso.fr
Vendre ou acheter un véhicule d’occasion : conseils pour sécuriser la transaction - INC Conso, 2022, source : inc-conso.fr
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion - Service-public.fr, 2023, source : service-public.fr
Acheter ou vendre un véhicule d’occasion : certificat de situation administrative - Service-public.fr, 2023, source : service-public.fr
Acheter ou vendre un véhicule d’occasion : immatriculation - ANTS, 2023, source : immatriculation.ants.gouv.fr
Droits et démarches pour les véhicules d'occasion - Service-public.fr, 2023, source : service-public.fr

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