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Généralement incluse aux contrats d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) vie privée prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs biens, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, comment en bénéficier et comment souscrire et obtenir l’attestation ?
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Sommaire - Assurance responsabilité civile
- Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile vie privée ?
- La RC vie privée est-elle obligatoire ?
- Comment souscrire une assurance RC en ligne ?
- Quel prix pour une assurance responsabilité civile habitation ?
- Que couvre la responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation ?
- Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile partielle ?
- Comment faire marcher votre assurance responsabilité civile ?
- Comment obtenir votre attestation d'assurance responsabilité civile MMA ?
- Client MMA : déclarez votre sinistre habitation
- Vos avis sur notre assurance maison et la RC
- Questions/réponses sur l’assurance responsabilité civile
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile vie privée ?
La dénomination correcte est « garantie responsabilité civile », aussi appelée responsabilité civile ou « RC », et correspond au fait de devoir réparer des dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent être corporels ou matériels et volontaires ou involontaires. Leur réparation occasionne des frais plus ou moins élevés selon les cas de figure. Il s'agit tout simplement d'une assurance qui prend en charge ces frais le jour venu, sous certaines conditions.
On parle communément d'assurance responsabilité civile vie privée, ou personnelle, pour la distinguer de la RC professionnelle, dédiée aux entrepreneurs et entreprises.
La garantie responsabilité civile évoquée sur cette page concerne les particuliers, pour l’indemnisation de dommages survenus dans le cadre de la vie de tous les jours.
La RC vie privée est-elle obligatoire ?
Nous sommes tous responsables des dommages causés à un tiers, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. Mais l’assurance responsabilité civile constitue-t-elle une obligation légale ?
La réponse est oui, dans de nombreux cas de figure.
Qui est couvert ?
Cette obligation d’assurance concerne :
- les locataires d’un logement (location meublée ou non),
- les copropriétaires
- et les propriétaires non-occupants (PNO).
Les propriétaires occupants n’habitant pas au sein d’une copropriété n’ont, quant à eux, pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile mais s’ils provoquent des dommages entrant dans le champ de la RC vie privée, ils devront alors s’acquitter de la totalité des frais liés à leur réparation.
La garantie Responsabilité Civile est donc soit obligatoire, soit fortement recommandée. Bonne nouvelle : vous en bénéficiez même en souscrivant une assurance habitation pas chère.
Comment souscrire une assurance RC en ligne ?
Souscrire une assurance responsabilité civile en ligne chez MMA, c’est simple et rapide. Parmi toutes les assurances proposées, trouvez les différents contrats dont la garantie RC s’y trouve.
Grâce à cette garantie, vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers quelle que soit l’activité ou les causes qui les ont provoqués.
Vous vous protégez ainsi vous, vos proches et de potentielle victime.
Le plus MMA(2) :
MMA indemnise à votre place les dommages causés à autrui, dont vous êtes responsable lorsque vous échangez, prêtez, empruntez ou louez dans le cadre de votre vie privée :
- du matériel de bricolage et de jardinage,
- un appareil électroménager,
- ou encore du mobilier et matériel de jardin
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Toutes nos assurances habitation incluent les garanties responsabilité civile pour profiter de vos journées en toute sérénité.
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Quel prix pour une assurance responsabilité civile habitation ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile habitation dépend de l’assurance habitation en elle-même et donc de plusieurs critères (nature du logement, équipement, garanties souhaitées,…). Chez MMA, vous pouvez avoir une assurance responsabilité civile habitation à partir de 8 €/mois, faites un devis responsabilité civile !
Que couvre la responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation ?
L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
- par le titulaire de l'assurance habitation maison, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
- par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
- par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
- par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.
| Situations couvertes | Situations non couvertes |
|---|---|
| Dégâts matériels et/ou corporels causés par vous, l'assuré, à un tiers |
|
Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat d’assurance habitation.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile partielle ?
Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
- l'assurance scolaire, protégeant vos enfants de dommages subis pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
- une licence délivrée par une fédération, indispensable pour pratiquer de certains sports,
- les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
- les assurances pour les véhicules à moteur,
- la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.
Comment faire marcher votre assurance responsabilité civile ?
Vous avez involontairement blessé quelqu'un ou endommagé un objet qui ne vous appartient pas ?
Pour faire valoir la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, contactez votre assureur dans les plus brefs délais (par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans une agence) et décrivez la situation. Pour simplifier la démarche, munissez-vous au préalable de la référence de votre contrat.
Si l'accident signalé sur un tiers correspond bien au champ d'application de la garantie RC vie privée, votre assurance prendra en charge les frais de réparation dus à la victime de l’accident.
Comment obtenir votre attestation d'assurance responsabilité civile MMA ?
Vous pouvez obtenir votre attestation de responsabilité civile directement depuis le site mma.fr. Pour cela connectez-vous à votre Espace Client et téléchargez votre attestation de responsabilité civile.
Client MMA : déclarez votre sinistre habitation
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Vos avis sur notre assurance maison et la RC
Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients habitation MMA…
Questions/réponses sur l’assurance responsabilité civile
-
Quel est le montant de la franchise responsabilité civile chez MMA ?
Le montant de la franchise responsabilité civile du contrat habitation MMA varie en fonction de la formule choisie et du type de bien assuré. 6 montants de franchises sont proposés : 0 €, 160 €, 320 €, 1 000 €, 2 000 € et 3 000 €.
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Quelle différence entre la RC de l’assurance auto et la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation ?
La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Appelée garantie RC de l’assurance auto, elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
-
Que ne couvre pas la RC vie privée ?
Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :
- intentionnellement,
- à vous, à vos proches et à vos possessions,
- par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance voiture ou assurance moto),
- par un animal appartenant à une race dangereuse,
- dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).
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Qu’est-ce que la RC étudiant MMA ?
Vous êtes étudiant, que ce soit en stage ou à l’école, et locataire de votre logement, vous devez alors vous protéger contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à autrui. La responsabilité civile étudiant est justement là pour ça.
Plus d’infos sur l’assurance habitation et ses garanties
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L’assurance responsabilité civile des enfants permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels que votre enfant cause à un tiers.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2025.
(2) Prise en charge des dommages matériels accidentels causés aux matériels de bricolage et jardinage, aux appareils électroménagers ainsi qu’au mobilier et matériel de jardin échangés, prêtés, loués ou empruntés entre particuliers. Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties précisées dans les Conditions Générales du contrat Assurance Habitation MMA (CG 410). Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
Page mise à jour le 24/01/2025